Principes De l'OCDE Pour Renforcer l'Integrite Dans Les Marches Publics

Outre les Principes, cette publication très complète inclut une Liste de vérification pour la mise en œuvre du cadre à toutes les étapes du cycle de passation des marchés publics. Par ailleurs, elle établit une cartographie détaillée des risques afin d’aider les auditeurs à prévenir et à détecter la fraude et la corruption. Enfin, elle comprend une étude de cas utile sur le Maroc, qui a fait l’objet d’une application pilote des Principes.





Les Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics constituent un instrument novateur qui favorise la bonne gouvernance à toutes les étapes de la passation des marchés publics, depuis l’évaluation des besoins jusqu’à la gestion des marchés. S’inspirant de bonnes pratiques reconnues dans les pays membres et non membres de l’OCDE, ils représentent un réel progrès. Ils fournissent des orientations sur la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux élaborés dans le cadre de l’OCDE, ainsi que par d’autres organisations comme les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce et l’Union européenne.

Table des matières
Résumé
Partie I. PRINCIPES POUR RENFORCER L’INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Introduction
Les grands axes des Principes
Définir l’intégrité
Les conditions politiques, institutionnelles et juridiques nécessaires à la mise en oeuvre des Principes
Chapitre 1. Transparence
Principe 1. Instaurer un degré de transparence adéquat à toutes les étapes du cycle de passation des marchés publics pour assurer un traitement juste et équitable des fournisseurs potentiels.
Principe 2. S’efforcer d’assurer une transparence maximale dans les appels d’offres et prendre des mesures de précaution pour renforcer l’intégrité, en particulier en cas de dérogation aux règles d’appel à la concurrence
Chapitre 2. Bonne gestion
Principe 3. S’assurer, lors de la passation de marchés, que l’usage des derniers publics est conforme à leur intention
Principe 4. S’assurer que les fonctionnaires chargés de la passation des marchés publics satisfont à des normes professionnelles élevées en termes de savoir, de compétences et d’intégrité
Chapitre 3. Prévention des comportements réprouvés, respect des règles et surveillance
Principe 5. Mettre en place des mécanismes destinés à prévenir les risques pesant sur l’intégrité dans les marchés publics
Principe 6. Encourager une coopération étroite entre les pouvoirs publics et le secteur privé pour préserver des normes d’intégrité élevées, en particulier dans la gestion des contrat
Principe 7. Prévoir des mécanismes spécifiques pour surveiller les marchés publics, ainsi que déceler les comportements réprouvés et les sanctionner
Chapitre 4. Obligation de rendre compte et contrôle
Principe 8. Définir clairement la chaîne des responsabilités et mettre en place des mécanismes de contrôle efficaces
Principe 9. Traiter les réclamations des fournisseurs potentiels de manière équitable et dans les délais prévus
Principe 10. Permettre aux organisations de la société civile, aux médias et au grand public de suivre de près la passation des marchés publics
Partie II. LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES
Chapitre 1. Renforcer l’intégrité à chaque étape du cycle des marchés publics : Une liste de vérification
1. La phase située en amont de l’appel d’offres
Les risques pour l’intégrité dans la phase située en amont de l’appel d’offres
Les mesures de précaution en amont de l’appel d’offres
Étape 1. Évaluation des besoins
Étape 2. Planification et budgétisation
Étape 3. Définition des exigences
Étape 4. Choix de la procédure
2. La procédure d’adjudication
Risques menaçant l’intégrité au stade de la soumission.
Mesures de précaution pour l’adjudication
Étape 5. Appel d’offres
Étape 6. Évaluation
Étape 7. Attribution du marché
3. La phase située en aval de l’attribution du marché
Risques pour l’intégrité après l’attribution du marché
Mesures de précaution après l’attribution du marché
Étape 8. Gestion des contrats
Étape 9. Commande et paiement
Chapitre 2. La cartographie des risques : Comprendre les risques de fraude et de corruption dans la passation des marchés publics
1. Les risques encourus lors de l’évaluation des besoins
Les petites études
Les études dont la valeur excède le seuil national
2. Les risques encourus lors de la planification
L’estimation des coûts du projet
Détournements directs dès l’élaboration des documents
Les détournements programmés
3. Les risques tenant au mode de sélection
Abus impliquant des groupements d’achat
Détournements des appels d’offres ouverts
L’appel d’offres restreint
La procédure négociée
Procédés visant à éviter de lancer un appel d’offres
4. Les risques encourus lors de la gestion des marchés
La livraison de fournitures
Prestation de services
Réalisation des travaux
Chapitre 3. Une application pilote des Principes au Maroc
Introduction
Les réformes récentes
Objectifs de l’étude
Cadre analytique
Méthodologie
1. Panorama de la nouvelle réglementation sur les marchés publics de 2007
Le Décret sur les marchés publics de 2007
Acteurs de la réforme et mesures d’accompagnement
2. Forces et faiblesses du système de marchés publics
Réglementation de 2007 : Un cadre détaillé définissant la passation des marchés publics
Renforcement de la transparence dans la procédure de passation des marchés publics
Dématérialisation des procédures : Création du portail national des marchés de l’État
Introduction de mesures contre la corruption dans le Décret de 2007
Premier pas vers l’institution d’un mécanisme de recours pour les réclamations sur les marchés publics
3. Recommandations : Comment améliorer le système ?
Renforcer le professionnalisme dans les marchés publics
Renforcer l’indépendance du mécanisme de recours
Poursuivre la démarche de responsabilisation et d’audit
Assurer une interprétation et une mise en oeuvre harmonisées du Décret de 2007
Instaurer des mesures spécifiques pour lutter contre la corruption dans les marchés publics
Annexe A. Recommandation de l’OCDE sur le renforcement de l’intégrité dans les marchés publics
Annexe B. L’optique pluridisciplinaire de l’OCDE sur les marchés publics
Annexe C. La consultation sur les Principes et la Liste de vérification avec les parties prenantes
Glossaire



Available in English - OECD Principles for Integrity in Public Procurement :