Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux: Édition 2011

Depuis un demi-siècle, le Code de la libération des mouvements de capitaux offre un cadre équilibré à l’ouverture des comptes de capitaux. Cette nouvelle édition présente le texte intégral du Code définissant les droits et les obligations des pays membres. Elle montre aussi le degré de libération des mouvements de capitaux auquel est parvenu chacun des 34 pays membres à la date de mars 2011.



TABLE DES MATIÈRES
Préambule
Titre I. Engagements relatifs la libération des mouvements de capitaux
Article 1. Engagements généraux
Article 2. Mesures de libération
Article 3. Ordre et sécurité publics
Article 4. Obligations résultant d'accords multilatéraux en vigueur sur le plan international
Article 5. Contrôle et formalités
Article 6. Exécution des transferts
Article 7. Clauses de dérogation
Article 8. Bénéfice des mesures de libération
Article 9. Non-discrimination
Article 10. Exceptions au principe de non-discrimination : Régimes monétaires ou douaniers particuliers
Titre II. Procédure
Article 11. Notifications et renseignements à communiquer par les Membres
Article 12. Notification et examen des réserves formulées au titre de l'article 2(b)
Article 13. Notification et examen des dérogations prévues à l'article 7
Article 14. Examen des dérogations prévues à l'article Membres en voie de développement économique
Article 15. Rapport et examen spéciaux relatifs aux dérogations prévues à l'article 7
Article 16. Recours à l'Organisation - Dispositions intérieures
Article 17. Recours à l'Organisation - Maintien, introduction ou réintroduction de restrictions
Titre III. Mandats
Article 18. Comité de l'investissement : tâches générales
Article 19. Comité de l'investissement : autres tâches
Titre IV. Dispositions générales
Article 20. Définitions
Article 21. Titre de la décision
Article 22. Retrait
Annexe A. Listes de libération des mouvements de capitaux
Notes et références relatives à l'Annexe A
Annexe B. Réserves au Code de la libération des mouvements de capitaux
Allemagne – Turquie
Annexe C. Décision du Conseil concernant l'application des dispositions du Code de la libération des mouvements de capitaux aux mesures prises par des états des États-Unis
Annexe D. Liste générale des mouvements internationaux de capitaux et de certaines opérations connexes
Notes relatives à l'Annexe D
Annexe E. Décision du Conseil concernant les mesures et pratiques qui font intervenir une notion de réciprocité et/ou discriminent entre les investisseurs originaires de divers pays membres dans le domaine de l'investissement direct de l'étranger et de l'établissement
Liste des Actes du Conseil incorporés dans la présente édition du Code
Bibliographie