L'intégrité dans les marchés publics : Les bonnes pratiques de A à Z

De toutes les activités gouvernementales, la passation des marchés publics est la plus vulnérable à la corruption. Dans les pays de l’OCDE, la corruption par des entreprises internationales est plus répandue dans les marchés publics que dans les services d’utilité publique, le système fiscal ou le système judiciaire.
Cette publication va au-delà du constat général selon lequel la bonne gouvernance et la prévention de la corruption jouent un rôle important dans la passation des marchés publics relevés d’exemples provenant des pays membres et non membres.


La plupart des efforts déployés au niveau international ont porté exclusivement sur la procédure d’appel d’offres. Or, ce n’est là que la partie visible de l’iceberg.
Des affaires de corruption récentes ont révélé des « zones grises » à tous les stades du cycle des marchés publics, y compris lors de l’évaluation des besoins et de la gestion des contrats.
De surcroît, les efforts de réforme ont souvent négligé les exceptions aux procédures concurrentielles telles que les contrats d’urgence et les marchés de la défense.
Cette publication donne des indications concrètes sur la façon dont le métier d’acheteur public évolue pour répondre à la demande croissante d’intégrité, s’appuyant sur l’expérience de praticiens des marchés publics et de spécialistes de l’audit, de la concurrence et de la lutte contre la corruption.

Table des matières
AVANT-PROPOS
RÉSUMÉ
Passation des marchés publics : une fonction commerciale qui s’inscrit dans un contexte de bonne gouvernance
Définir un cadre de nature à garantir l'intégrité dans les marchés publics
Adopter une approche prospective vis-à-vis des marchés publics : nouvelles tendances
Prochaines initiatives envisagées par l’OCDE
INTRODUCTION
I. RISQUES MENAÇANT L’INTÉGRITÉ À CHAQUE ÉTAPE DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
En amont de la soumission : depuis l’évaluation des besoins
Soumission
En aval de la soumission : jusqu’à la gestion du contrat et au paiement
II. PROMOUVOIR LA TRANSPARENCE : POSSIBILITÉS ET LIMITES
Concilier les impératifs de transparence et d'autres considérations
Avant, pendant et après la soumission : quel degré de transparence à chaque étape de la procédure ?
Exceptions aux procédures concurrentielles : comment garantir l'intégrité?
III. AMÉLIORER LE PROFESSIONNALISME POUR PRÉVENIR LES RISQUES MENAÇANT L'INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Affecter les fonds publics aux usages pour lesquels ils sont prévus
Permettre aux agents chargés des marchés publics de s'adapter dans un environnement en évolution
Prévenir les conflits d’intérêts et la corruption
IV. GARANTIR LA RESPONSABILITÉ ET LE CONTRÔLE DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Archivage des dossiers : une condition indispensable à la responsabilité et au contrôle
Contrôle interne : un outil de gestion
Audit externe : un contrôle indépendant
Adopter une approche fondée sur l’analyse des risques
Contester les décisions : mécanismes de recours et d’examen des plaintes
Permettre le contrôle du public
LES MARCHÉS PUBLICS
ANNEXE B. MÉTHODOLOGIE DE L’ENQUÊTE
ANNEXE C. LISTE DE CONTRÔLE POUR LA PLANIFICATION DE LA PROBITÉ EN AUSTRALIE
ANNEXE D. TABLEAU COMPARATIF DES STRUCTURES DES MARCHÉS PUBLICS DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE RÉALISÉ PAR SIGMA
ANNEX E. METHODOLOGIE POUR EVALUATION : ACTIVITE CONJOINTE OCDE-CAD SUR LA PASSATION DES MARCHÉS
ANNEXE F. GLOSSAIRE
ANNEXE G. POUR PLUS D’INFORMATIONS