Évaluation des réformes de la politique agricole aux États-Unis

Cette étude analyse et évalue les politiques agricoles des États-Unis, et plus particulièrement la loi de 2008 sur l’alimentation, la conservation des ressources et l’énergie, en la replaçant dans le contexte de l’évolution de la politique agricole enregistrée aux États-Unis depuis 1985.

Elle examine de près cinq lois agricoles : la loi sur la sécurité alimentaire de 1985 ; la loi sur l’alimentation, l’agriculture, la conservation des ressources et les échanges de 1990 ; la loi fédérale sur l’amélioration et la réforme de l’agriculture de 1996 ; la loi sur la sécurité agricole et l’investissement rural de 2002 ; et la loi sur l’alimentation, la conservation des ressources et l’énergie de 2008. Cette étude examine aussi plusieurs problèmes et défis qui se font jour auxquels devront répondre les politiques agricoles des Etats-Unis et propose des recommandations importantes à l’intention des pouvoirs publics.





Table des matières
Résumé
Chapitre 1. Le rôle de l’agriculture dans l’économie américaine
L’agriculture dans l’économie
Structures du secteur agricole
Revenus et patrimoine des ménages agricoles
Évolutions de la production agricole, de l’utilisation des intrants et de la productivité
Chapitre 2. Soutien à l’agriculture aux États-Unis
Toile de fond
Évolution du soutien à l’agriculture
Chapitre 3. Politiques relatives au secteur des productions végétales
Politiques de soutien aux cultures sous programme dans le cadre de la loi agricole de 2008
Politique de soutien du sucre
Chapitre 4. Politiques relatives au secteur de l’élevage
Toile de fond
Politiques de soutien du secteur laitier
Chapitre 5. Politiques en matière de commerce international
Toile de fond
Programmes de soutien des exportations.
Mesures de protection à l’importation
Aide alimentaire internationale
Chapitre 6. Politiques agroenvironnementales
Toile de fond
Évolution des programmes agroenvironnementaux aux États-Unis avant la loi agricole de 2008
Dispositions agroenvironnementales dans la loi agricole de 2008
Chapitre 7. Politiques de développement rural
Toile de fond
Programmes de développement rural
Dispositions relatives au développement rural dans la loi agricole de 2008
Chapitre 8. Politiques en faveur des énergies renouvelables
Toile de fond
Principales dispositions de la loi agricole de 2008
Chapitre 9. Politiques d’aide alimentaire intérieure
Toile de fond
Dispositions relatives à l’aide alimentaire intérieure dans la loi agricole de 2008
Chapitre 10. Sécurité des aliments, commercialisation des denrées et autres politiques concernant l’alimentation
Sécurité des aliments
Commercialisation
Étiquetage du pays d’origine
Chapitre 11. Orientations futures de la politique agricole
Évaluation du déroulement de la réforme depuis 1985
Quelques problèmes et défis émergents
Principales recommandations
Annexe A. Principaux éléments des lois agricoles de 1985, 1990, 1996 et 20025
Annexe B. Politiques de soutien au coton
Annexe C. Impact de la loi sur l’indépendance et la sécurité énergétiques sur les marchés des biocarburants et les marchés agricoles :
analyse réalisée avec le modèle AGLINK
Annexe D. Le Modèle d’évaluation des politiques de l’OCDE (MEP)
Annexe E. Tableaux3
Bibliographie