Corruption : Glossaire des normes pénales internationales

L’objectif précis de ce Glossaire est d’aider les pays du Réseau anticorruption de l’OCDE pour l’Europe orientale et l’Asie centrale dans leurs efforts de mise en conformité de leurs législations nationales anticorruption avec les normes des conventions mentionnées.
Le Glossaire présente et explique les normes introduites par les conventions et indique comment elles peuvent être efficacement transposées en droit interne. Il constitue aussi un instrument utile pour évaluer la conformité des pays aux conventions internationales anticorruption et sensibiliser davantage les experts de la région à ces conventions.

Enfin, ce Glossaire sera un guide important pour les législateurs et les pouvoirs publics dans tous les pays qui se sont engagés à veiller à ce que leur législation anticorruption soit conforme aux normes internationales. Un pays non signataire d’une convention particulière de lutte contre la corruption peut également souhaiter se conformer aux normes de cette convention afin de soutenir la lutte mondiale contre la corruption et assurer aux investisseurs étrangers un environnement commercial encadré par une législation anticorruption efficace.



Ce Glossaire définit les éléments clés nécessaires pour qualifier la corruption d’acte délictueux, selon trois conventions internationales majeures : 1) la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, 2) la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption, et 3) la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Table des matières
Introduction
Chapitre 1. Vue d’ensemble des Conventions
1. La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
2. La Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption
3. La Convention des Nations Unies contre la corruption
4. L’introduction des normes internationales dans le droit national
5. Résumé des Conventions.
6. Vue d’ensemble de la participation des pays du Plan d’action d’Istanbul aux Conventions anticorruption (en date de février 2007)
Chapitre 2. Définition de la corruption
1. Définition en droit pénal
2. Définition aux fins de l’action publique
Chapitre 3. Éléments des infractions de corruption
1. Offre, promesse ou octroi d’un pot-de-vin à un agent public national
2. Demande, sollicitation, réception ou acceptation d’un pot-de-vin de la part d’un agent public national
3. Corruption d’agents publics étrangers
4. Trafic d’influence
5. Intention et preuve
6. Autres infractions de corruption
7. Définition d’un agent public
8. Définition d’un pot-de-vin
9. Actes d’agents publics
10. Corruption par le biais d’intermédiaires
11. Pots-de-vin au profit de tiers
Chapitre 4. Sanctions
1. Les sanctions en général
2. Confiscation
Chapitre 5. Moyens juridiques de défense et immunité
1. Moyens juridiques de défense
2. Immunité judiciaire des agents publics
3. Immunité judiciaire des personnes ayant coopéré aux enquêtes et aux poursuites
Chapitre 6. Le régime de prescription
Chapitre 7. Responsabilité des personnes morales
1. Normes de responsabilité
2. Définition d’une personne morale
3. Le lien entre le délit et la personne morale
4. Le poste occupé par la ou les personnes physiques auteurs du délit
5. Supervision, contrôle et obligation de vigilance
6. Rapport entre les procédures à l’encontre des personnes physiques et morales
7. Sanctions des personnes morales
Chapitre 8. Techniques d’enquête spéciales et secret bancaire
Chapitre 9. Extradition, entraide judiciaire et restitution des avoirs
1. Extradition et entraide judiciaire en général
2. Recouvrement d’avoirs
Chapitre 10. Autres infractions liées à la corruption
1. L’infraction de blanchiment de capitaux
2. L’infraction de falsification des comptes et des audits
Chapitre 11. Liste de contrôle pour le suivi du respect des normes internationales
1. « Offrir, promettre ou octroyer »; « demander ou solliciter »; « recevoir ou accepter » un pot-de-vin
2. Définition d’un agent public
3. Définition d’un avantage indu
4. Actes d’un agent public
5. Intermédiaires et tiers bénéficiaires
6. Sanctions
7. Confiscation
8. Moyens de défense et immunité
9. Prescription
10. Responsabilité des personnes morales
11. Techniques d’enquête spéciales et secret bancaire
12. Entraide judiciaire
13. Blanchiment de capitaux
14. Comptabilité et vérification comptable
15. Autorité spécialisée
Bibliographie.