Edouard Dubout, Beligh Nabli, "Le droit français de l'intégration européenne"

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Edouard Dubout, Beligh Nabli, "Le droit français de l'intégration européenne"

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Le système juridique de la France fait l objet de transformations liées aux rapports entre l État et l Union européenne. Celles-ci se manifestent par la création d un ensemble de structures, de règles, de principes, de procédures, de techniques, et de solutions destinés à traiter spécifiquement de la question de la participation à l Union européenne. Ce corpus est constitutif d une discipline particulière du droit public : le droit interne de l intégration européenne.
Alors que la construction européenne est généralement étudiée du point de vue de l Union afin de décrire la forme de son appareil institutionnel ou le contenu de ses politiques matérielles, cet ouvrage adopte une posture différente consistant à observer l intégration sous l angle interne (national et local).
Outre le développement du « dialogue des juges » en faveur d une « intégration normative » des règles européennes dans l ordre interne, la création de structures nouvelles telles que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) chargé de la surveillance de l équilibre budgétaire atteste d une « intégration organique » constitutive également de cette qualité nouvelle de la France : « État intégré à l Union ».
Cet ouvrage est destiné aux étudiants spécialisés en droit public (Masters 1 et 2) et aux universitaires et professionnels du droit ou de la politique menant une réflexion sur les implications de l intégration européenne dans l ordre normatif et institutionnel interne.